L’arrêté a été publié ce jour au Journal Officiel.
Cette annonce prometteuse, attendue depuis février 2025 pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, est enfin actée.

Deux points cumulatifs sont à retenir afin de pouvoir bénéficier de ce taux :

• La mise en œuvre de panneaux « labellisés très bas carbone » : ces modules devront répondre à des critères stricts avec des teneurs très faibles en argent, plomb et cadmium, ainsi qu’un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc (PPE2 V2).

• Le pilotage du surplus via un gestionnaire d’énergie.

Notre position

Vouloir soutenir l’industrie française et européenne est une action très louable, à laquelle nous souscrivons pleinement.
Toutefois, à moyen terme, seul un fabricant français semble en mesure de répondre au cahier des charges instauré par l’État.

À ce jour, il n’existe pas de panneaux répondant à ces critères d’éligibilité.
Problème : les capacités de production sont très faibles par rapport aux besoins. Le coût d’achat de ces panneaux sera, de surcroît, bien plus élevé que celui des panneaux – même haut de gamme – actuellement commercialisés.

Dans les faits, les installations éligibles à ce taux de TVA réduit risquent donc de ne représenter qu’une fraction particulièrement réduite du marché solaire résidentiel.

Remarque

Nous avons constaté, depuis quelques mois, que certaines sociétés n’hésitaient pas à proposer leurs devis au taux réduit de TVA à 5,5 %.
⚠️ Attention : cette « attractivité » est strictement soumise aux conditions énoncées ci-dessus.

Conclusion

À ce jour, l’usage de la TVA à 5,5 % relève davantage de l’utopie que de la réalité.
Le développement d’une industrie solaire française solide est parfaitement souhaitable, mais reste complexe et long à mettre en œuvre.

En tout état de cause, le développement des énergies vertes continuera à se faire grâce à la volonté et à l’intelligence directe des citoyens, les promesses et orientations politiques n’étant, hélas, qu’un miroir aux alouettes.

Chez Urgence Solaire, nous œuvrons avec conviction depuis plus de 15 ans au développement de l’énergie solaire.
Nous poursuivrons donc avec la même volonté et le même sérieux nos actions auprès de nos clients.